Probative Value
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6 défis majeurs pour la mise en place d’un système d’archivage électronique
La mise en place d’un système d’archivage électronique (SAE) permet à une organisation d’archiver électroniquement un ensemble d’objets numériques qui doivent être sécurisés et conservés pendant un temps défini pour des raisons de preuve ou d’information. A ce titre, la mise en place d’un SAE est souvent une étape nécessaire pour tout projet de dématérialisation dans un contexte de gestion…
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Scanning : force probante et valeur probante
Lorsqu’on parle d’archivage, il n’est pas rare de confondre force probante et valeur probante. Il est évident que ces mots se réfèrent tous deux à la valeur juridique d’un document mais il existe une différence significative entre les deux. Cette différence est importante pour comprendre le traitement qui peut être appliqué aux documents papiers, une fois ceux-ci numérisés, et le…
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